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Prise d’acte et conflit de lois

Par Jérémy DUCLOS le 30/12/2021

Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en cas de conflit avec une loi étrangère. Un salarié ... Lire la suite >

Licenciement pour absence prolongée et indemnité de préavis

Par Jérémy DUCLOS le 30/11/2021

Dans un arrêt du 17 novembre 2021 (N° 20-14.848), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’octroi de l’indemnité de préavis au salarié dont le licenciement pour absence prolongée est dénué de cause réelle et sérieuse. Un salarié ... Lire la suite >

La rupture anticipée du CDD par l'employeur

Par Jérémy DUCLOS le 30/10/2021

Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée par l’employeur du contrat de travail à durée déterminée associé à un emploi ... Lire la suite >

La durée raisonnable de la période d'essai

Par Jérémy DUCLOS le 30/09/2021

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 19-22.922), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la durée raisonnable de la période d’essai. Un salarié a été engagé en qualité de conseiller commercial auxiliaire ... Lire la suite >

Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié

Par Jérémy DUCLOS le 31/08/2021

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié. Une salariée stagiaire de la RATP devait être affectée dans un service d’agents ... Lire la suite >

L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante

Par Jérémy DUCLOS le 31/07/2021

Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-13.856), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d’un enregistrement issu d’un dispositif de vidéosurveillance continue du salarié. Un cuisinier employé dans une pizzeria a ... Lire la suite >

L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire

Par Jérémy DUCLOS le 30/06/2021

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire en cas de refus par le salarié d’une modification disciplinaire du contrat de travail. Un ... Lire la suite >

L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial

Par Jérémy DUCLOS le 31/05/2021

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial. En fait, l’employeur a mis en demeure son ancienne salariée de respecter ... Lire la suite >

Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction

Par Jérémy DUCLOS le 30/04/2021

Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail. En fait, selon un avenant au contrat de travail, un salarié bénéficiait ... Lire la suite >

L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié

Par Jérémy DUCLOS le 31/03/2021

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail. Un salarié engagé par un contrat de travail à durée ... Lire la suite >